Des droits SACEM à payer en cas de projection publique de films

Publié le 6 décembre 2018
par Laurent Ménochet

Voici un rappel juridique concernant la SACEM (organisme de gestion des droits d’auteurs de musique).

La projection publique non commerciale bénéficie d’un cadre juridique spécifique. Les droits de projection sont limités dans le temps (projection unique). A chaque fois que nous organisons une séance unique publique non-commerciale nous achetons les droits aux ayants droits (producteur, etc). A cela s’ajoute la question des droits musicaux. L’organisme ayant fait l’acquisition des droits locatifs pour une séance unique est tenu d’acquitter directement auprès des sociétés d’auteurs (SACEM...) les droits susceptibles d’être dus au titre des projections publiques.

D’un point de vue pratique, il faut envoyer par mail les informations de diffusion à votre délégation SACEM régionale : Organisme diffuseur (vous), dates de projection, cadre non-commercial, intitulés des films (Titres, réalisateurs, année de réalisation, durée). Ensuite (assez rapidement d’ailleurs), vous recevrez une facture de la SACEM. Coût moyen par film : 33 euros (2018).

Pour chaque région il existe des interlocuteurs. Voir la liste ici.

Infos sur l’ADAV et le site de la SACEM.


calle
calle
calle