Un nouveau décret et une nouvelle loi pour les séances non commerciales.

Publié le 10 juin 2013, mise à jour le 6 septembre 2016
par Laurent Ménochet

Le décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 modifie les modalités de l’autorisation préalable pour les séances en plein air ainsi que l’organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial.

Point à retenir pour nos établissements : le décret fixe un nombre de séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif ainsi que les délais dans lesquels la représentation d’une œuvre cinématographique de longue durée peut intervenir à compter de la délivrance du visa d’exploitation.

Source :

Lettre d’actualités Passeurs d’images n°135 / 7 juin - 28 juin 2013


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