Loi DADVSI

Publié le 1er octobre 2008, mise à jour le 6 septembre 2016
par Laurent Ménochet

Pour en savoir un peu plus sur la loi DADVSI (relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), voici en consultation, un diaporama de Michèlle Battisti (ADBS) sur cette loi.

Le texte de la loi sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

Un autre dossier de l’IUFM de l’académie de Lyon accès sur les spécificités pédagogiques : http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/DADVSI.php


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Diaporama Loi DADVSI
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