Liens juridiques

Publié le 16 janvier 2008, mise à jour le 6 septembre 2016
par Laurent Ménochet

ADAV

A consulter, la page juridique du site de l’ADAV.

http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html

BBF ENSSIB

A lire un dossier Panorama du web intitulé "Droit à l’image et propriété intellectuelle".

Source : BBF 2007 – Paris, t. 52, num 2

EDUCNET

Site du ministère de l’éducation nationale sur les TICE

Voir la partie textes réglementaires : http://www.educnet.education.fr

LES INFOSTRATEGES

Site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro. Possibilité de s’abonner à des flux RSS par tag. Consulter notamment les rubriques Droits de l’info et Les dossiers spéciaux.

http://www.les-infostrateges.com/

PROSPER-INIST

Présentation de PROSPER : Ce site de l’INIST a pour vocation de tenir informé (veille informationnelle), les acteurs de l’information scientifique et technique. Les rubriques sont :
- acteurs de la communication scientifique ;
- bibliothèques et données numériques ;
- droit ;
- outils et services. Lien sur la rubrique Droit.

Le site PROSPER est arrêté depuis le 6 juillet 2009, mais il reste accessible ainsi que ces archives.

SAVOIRS CDI

Ce site très bien fait du CNDP comprend une documentation claire réalisée par philippe Gauvin, des affaires juridiques : "Droit à l’image et droit de l’image"

Le document date de juillet 2006 et tiens compte de la loi DADVSI.

La loi DADVSI date de août 2006- Loi n°2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.


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Rapport sur l’exploitation cinématographique dite non commerciale
BERTHOD Michel. Inspection générale de l’administration des affaires culturelles. 2005.
PDF - 159.1 ko
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  • 25 juillet 2008, par sylvie doyon
    voir aussi l’excellent diaporama sur la loi DAVSI de Michèlle Battisti (adbs) http://urfist.enc.sorbonne.fr/dadvsi.ppt

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