ADAV
A consulter, la page juridique du site de l’ADAV.
http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html
BBF ENSSIB
A lire un dossier Panorama du web intitulé "Droit à l’image et propriété intellectuelle".
Source : BBF 2007 – Paris, t. 52, num 2
EDUCNET
Site du ministère de l’éducation nationale sur les TICE
Voir la partie textes réglementaires : http://www.educnet.education.fr
LES INFOSTRATEGES
Site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro. Possibilité de s’abonner à des flux RSS par tag. Consulter notamment les rubriques Droits de l’info et Les dossiers spéciaux.
http://www.les-infostrateges.com/
PROSPER-INIST
Présentation de PROSPER : Ce site de l’INIST a pour vocation de tenir informé (veille informationnelle), les acteurs de l’information scientifique et technique. Les rubriques sont :
acteurs de la communication scientifique ;
bibliothèques et données numériques ;
droit ;
outils et services.
Lien sur la rubrique Droit.
Le site PROSPER est arrêté depuis le 6 juillet 2009, mais il reste accessible ainsi que ces archives.
SAVOIRS CDI
Ce site très bien fait du CNDP comprend une documentation claire réalisée par philippe Gauvin, des affaires juridiques : "Droit à l’image et droit de l’image"
Le document date de juillet 2006 et tiens compte de la loi DADVSI.
La loi DADVSI date de août 2006- Loi n°2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.