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Liens juridiques

Publié le mercredi 16 janvier 2008 par Laurent Ménochet
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ci-dessous le texte de l'article
Liens juridiques
Publié le 16 janvier 2008  (Mise à jour le 6 septembre 2016)

ADAV

A consulter, la page juridique du site de l’ADAV.

http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html

BBF ENSSIB

A lire un dossier Panorama du web intitulé "Droit à l’image et propriété intellectuelle".

Source : BBF 2007 – Paris, t. 52, num 2

EDUCNET

Site du ministère de l’éducation nationale sur les TICE

Voir la partie textes réglementaires : http://www.educnet.education.fr

LES INFOSTRATEGES

Site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro. Possibilité de s’abonner à des flux RSS par tag. Consulter notamment les rubriques Droits de l’info et Les dossiers spéciaux.

http://www.les-infostrateges.com/

PROSPER-INIST

Présentation de PROSPER : Ce site de l’INIST a pour vocation de tenir informé (veille informationnelle), les acteurs de l’information scientifique et technique. Les rubriques sont :
- acteurs de la communication scientifique ;
- bibliothèques et données numériques ;
- droit ;
- outils et services. Lien sur la rubrique Droit.

Le site PROSPER est arrêté depuis le 6 juillet 2009, mais il reste accessible ainsi que ces archives.

SAVOIRS CDI

Ce site très bien fait du CNDP comprend une documentation claire réalisée par philippe Gauvin, des affaires juridiques : "Droit à l’image et droit de l’image"

Le document date de juillet 2006 et tiens compte de la loi DADVSI.

La loi DADVSI date de août 2006- Loi n°2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.



Rapport sur l’exploitation cinématographique dite non commerciale
BERTHOD Michel. Inspection générale de l’administration des affaires culturelles. 2005.
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